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Fiscalité Particuliers et Entreprises

12/12/2014 by Gilles COMBETTE

LE PARTICULIER

On peut distinguer le salarié, l’indépendant qui exploite sous son propre nom une entreprise individuelle, le propriétaire de titres, de participations, de biens fonciers. Chaque situation correspond à des lois bien précises et seule une expérience solide permet de profiter au maximum des possibilités que nous offre la législation fiscale. La situation personnelle conditionne souvent la fiscalité tout comme la fiscalité peut avoir une incidence sur l’organisation du patrimoine personnel. Le particulier n’a souvent pas les connaissances de tous ces sujets pour pouvoir les affronter dans le sens de ses intérêts.

 

ENTREPRISES

Par entreprises, on entend la structure individuelle pour le particulier ou l’association de particuliers et la meilleure structure juridique pour que la fiscalité lui soit favorable par rapport à ses possibilités économiques.

Les autres points se situent au niveau des sociétés : Société à responsabilité limitée (Sàrl) ou Société anonyme (SA). Ces sociétés pouvant avoir des orientations précises comme immobilières ou financières.

La fiscalité des sociétés est directement liée à la fiscalité de ceux qui en sont détenteurs. Seule une très grande pratique permet de savoir à partir de quand le patrimoine de la société est cédé à des actionnaires ou proches de ceux-ci, situation qui peut générer une charge fiscale importante.

La société a sa propre personnalité juridique et en cette qualité elle doit aussi prévoir et répartir les charges normales et extraordinaires.

Chaque société doit avoir généré une approche fiscale en fonction de sa propre activité et là aussi divers éléments entrent en ligne de compte, les années de pratique, l’étude du dossier particulier, l’expérience et la comparaison avec d’autres activités similaires.

 

Une bonne fiscalité est une fiscalité personnalisée qui tient compte tant des éléments de l’entreprise que de ceux des actionnaires.
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